L’orientation des élèves en Segpa relève de la compétence exclusive de l’inspecteur
académique, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN)
après avis de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés
du second degré (CDOEA).
Les textes précisent clairement que les Segpa n'ont pas vocation à accueillir « les
élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées
à la compréhension de la langue française. De même, ces structures ne concernent
pas les élèves qui peuvent tirer profit d'une mise à niveau grâce aux différents
dispositifs d’aide et de soutien existant au collège».
Les enseignements sont principalement assurés par des professeurs des
écoles spécialisés et des professeurs de lycée professionnel (pour les champs professionnels
Habitat et Vente Distribution Magasinage).
Leur action est complétée par l’intervention de professeurs du collège
pour l’enseignement des langues, de l’EPS et du français (en 3ème ).
Les Segpa ont pour objectif de permettre aux élèves scolarisés dans cette
section d’obtenir le CFG (Certificat de Formation Générale) et d’accéder à une formation
professionnelle diplômante de niveau V (CAP).